Accords et cadres institutionnels
Le Mali est partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967. Le statut des réfugiés est encadré au niveau national par la loi n°02-062 du 27 juin 2002 portant statut des réfugiés en République du Mali. La Commission nationale pour les réfugiés (CNCR) est l’organe de tutelle étatique chargé de l’application de cette loi et de la coordination avec le HCR et les partenaires.
Coopération entre le HCR et le gouvernement du Mali
Cadre des Nations Unies et mise en œuvre sur le territoire
Le Bureau du HCR en République du Mali opère sous les accords classiques entre l'Organisation des Nations Unies et l'État hôte. La Commission nationale pour les réfugiés (CNCR) est l'organe de tutelle étatique.
Cadre juridique national
Convention de 1951 et loi n°02-062
Le Mali est partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967. Le statut est encadré par la loi n°02-062 du 27 juin 2002.
Ressources
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